CGV - Conditions Cénérale de Ventes Spécialistepc
CONDITIONS GENERALES
Article 1 - Définitions :
On entend par « SPECIALISTEPC », Specialistepc - 1 Avenue de la Garenière 94260 FRESNES, immatriculé au registre du commerce N° 754098895RM94 - SIRET : N°75409889500016 - Specialistepc est un prestataire de services qui propose uniquement des PRESTATIONS dassistance, de Conseils, de Formation, et de toutes autres PRESTATIONS de services en relation avec les technologies informatiques et multimédia.On entend par « CLIENT » ou « VOUS » le particulier bénéficiaire des PRESTATIONS Specialistepc et celui qui paye les PRESTATIONS.
On entend par « PRESTATIONS » les services dassistance informatique et internet à domicile, comprenant linstallation, la formation et lassistance, assurés par Specialistepc sur le lieu de résidence du CLIENT.
On entend par « DOMICILE », le lieu de résidence principal ou secondaire dun particulier.
On entend par « PRODUITS » les différentes offres commerciales Specialistepc mises à disposition du CLIENT pour bénéficier des PRESTATIONS.
On entend par « PANNES », les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT qui ne sont pas dus à un matériel défectueux pour quelques raisons que ce soit, mais SEULEMENT ceux qui sont dus aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements.
Article 2 - Objet :
Specialistepc permet au CLIENT de bénéficier des PRESTATIONS sur son lieu de résidence.Specialistepc intervient sur demande expresse du CLIENT ; les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des PRESTATIONS, dune date, dun horaire et dun lieu de rendez-vous.
Si Vous ou la personne chargée de vous représenter nêtes pas présent sur votre lieu de résidence à la date et lheure convenues, Specialistepc ne pourra assurer les PRESTATIONS.
Le cas échéant Specialistepc sera dans lobligation de vous facturer un forfait de 30 € TTC, non remboursable sous quelle que forme que ce soit.
Article 3 - Contenu des PRESTATIONS :
Les PRESTATIONS Specialistepc sont destinées à assister, conseiller, informer, former le CLIENT ou toutes autres personnes du même foyer ; à aider à linstallation, la configuration des équipements appartenant au CLIENT ; aider à résoudre les PANNES de ces mêmes équipements.Les PRESTATIONS sont réalisées sur le lieu de résidence du CLIENT.
Le CLIENT se doit dêtre à jour des licences dexploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS.
Limites des PRESTATIONS :
Specialistepc ne pourra assurer ses PRESTATIONS, si lenvironnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur et/ou fournisseur aux règles de sécurité; si les équipements ont fait état dune manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas dévénement accidentel, de force majeure ou dune cause exonératoire limitant partiellement ou totalement laccès des équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé une prestation de Specialistepc notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelques raisons que ce soit, que les conditions dalimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou quil soit impossible daccéder au/dans le lieu de résidence du CLIENT.
Specialistepc peut immédiatement cesser dassurer ces PRESTATIONS, si de lavis raisonnable de lintervenant, les conditions de travail sur le lieu de résidence du CLIENT risquent de mettre sa sécurité en danger ou sil VOUS suspecte davoir modifié vos équipements sans lavoir préalablement averti, ou si VOUS ne possédez pas lensemble des licences dutilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession.
Le cas échéant, la PRESTATION sera entièrement due quel que soit te PRODUIT auquel vous auriez souscrit.
Le CLIENT reste responsable des données présentes sur ses équipements.
En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions dusage afin dassurer les sauvegardes de ses données personnelles.
La responsabilité de Specialistepc en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit, ou en cas de perte de jouissance de la part du CLIENT des équipements multimédia, ne peut être engagée.
Article 4 - Exclusions :
Les activités suivantes NE font PAS parties des PRESTATIONS Specialistepc:- Ventes, locations déquipements
- Réparation déquipements électroniques
- Remplacement de composants
Modification de lintégrité physique des équipements - âblage électrique ou téléphonique
Article 5 - Obligations de Specialistepc:
Specialistepc sengage à fournir les moyens humains nécessaires à laccomplissement des PRESTATIONS définies à larticle 3 telles que mentionnées ci-dessus des présentes Conditions Générales.Exonération de responsabilités :
Le CLIENT est informé que lintervention peut entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquit ses équipements ET à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de Specialialistepc.
De convention expresse entre les parties, Specialistepc nest soumis, au titre des présentes quà une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.
étant donné que Specialistepc intervient sur demande expresse du CLIENT, en aucun cas Specialistepc ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.
Article 6 - Obligations du CLIENT :
Le CLIENT sengage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures dutilisation des équipements (logiciels, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.Le CLIENT sengage à tenir à disposition lensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques dinstallation (CD-ROM, Disquette, DVD Rom …), les numéros de licences, les codes didentification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer lhistorique de lapparition de la PANNE.
Le CLIENT est informé que lensemble des frais, quels quils soient, afférents à lexécution des PRESTATIONS Specialistepc et notamment les frais délectricité, de téléphone, de connexions à Internet au dusure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par Specialistepc sont et restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés dun avis raisonnable par lintervenant comme gênant pour assurer les PRESTATIONS.
Article 7 - Tarifs :
Les tarifs des PRESTATIONS sentendent en euros HT. T.V.A non applicable, art. 293 B du CGILes tarifs sont communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validé dun commun accord entre le CLIENT et Specialistepc.
Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous.
Toute PRESTATION effectuée sur le lieu de résidence du CLIENT donne lieu à une facturation minimale dune heure et ce quelle que soit la durée de la PRESTATION.
Des frais de déplacements peuvent être appliqués.
Article 8 - Règlement des PRESTATIONS :
Le taux à payer est celui qui a été validé dun commun accord entre le CLIENT et Specialistepc qui est mentionné sur la Fiche Rendez-vous remise au CLIENT à lissue de la PRESTATION effectuée par Specialistepc.Le règlement par le CLIENT est fait en globalité immédiatement à la fin de la PRESTATION, remis directement à lintervenant par lun des moyens de paiement acceptés par Specialistepc. Chèque bancaire ou postal exclusivement à lordre de ‘Specialistepc ou espèces.
Concernant le règlement par Chèque Emploi Services Universel (CESU), aucun rendu de monnaie ne sera possible conformément à ta législation en vigueur.
Le CLIENT pourra régler une partie des sommes dues avec lun de cas moyens de paiement et compléter uniquement avec un Chèque bancaire ou postal ou des espèces.
La facture sera envoyée au CLIENT par courriel ou à défaut par voie postale à lissue de la PRESTATION.
Bien que le tarif des PRESTATIONS ait été validé dun commun accord entre te CLIENT et Specialistepc, le CLIENT a toute la liberté pour refuser le commencement de la PRESTATION.
Le cas échéant Specialistepc sera dans lobligation de VOUS facturer un minimum forfaitaire de 30 € TTC, non remboursable sous quelque forme que ce soit et quel que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.
Specialistepc sengage en cas de surcoùt imprévisible au préalable au commencement de la PRESTATION à en aviser le CLIENT qui peut alors décider dinterrompre la PRESTATION.Le cas échéant, Specialistepc sera dans lobligation de VOUS facturer la durée déjà réalisée de la PRESTATION au taux horaire prévu et avec un minimum de une heure de PRESTATION.
Les tarifs des PRESTATIONS et des PRODUITS sont modifiables sans préavis.
Article 9 - Pénalités :
En cas de retard de paiement; le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard dun montant égal à une fois et demi te taux de lintérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de larticle L.441-6 du code de commerce.Article 10 - Territoires :
Lensemble des articles et des PRESTATIONS Specialistepc des présentes conditions générales sont applicables en France métropolitaine.Article 11 - Informatique et Liberté :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°7 8-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets dapplications, le CLIENT dispose dun droit daccès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Specialistepc - 1 Avenue de la Garenière 94260 FRESNESLe CLIENT autorise Specialistepc à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales et/ou communiquer à dautres entreprises les données le concernant.
A défaut, le Client notifiera Specialistepc de son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées (identité de la personne physique concernée, adresse, numéro de Client).
Sauf indication contraire, il est entendu que Specialistepc pourra faire état de la référence du CLIENT à titre de référence commerciale, étant entendu que celle-ci se limite à lénumération du prénom du CLIENT et de la première lettre du nom du CLIENT.
Article 12 - Loi applicable :
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.
Article 13 - Tribunal compétent :
En cas déchec dune procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Créteil
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